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Conditions générales de vente

PARTIE 1 – SEJOURS ET SORTIES

Conditions applicables à partir du 1er juillet 2018. La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. L’association VLCT est entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, L’association VLCT dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

1/ INSCRIPTIONS – PAIEMENT

  • L’inscription se fait auprès de l’organisateur du séjour, qui peut être soit VLCT, soit l’un de ses partenaires. L’organisateur et l’association sont responsables de plein droit de la bonne exécution du contrat. Toute inscription est considérée comme définitive après réception du bon d’inscription complété et signé, accompagné du versement d’un acompte égal à 30 ou 40% du prix du séjour. La totalité du prix sera demandée si l’inscription intervient à moins de 30 jours du départ. Dans tous les cas, le solde devra parvenir au plus tard 30 jours avant la date de début du séjour, sous peine d’annulation. La signature du contrat de séjour (ou du devis pour les groupes constitués) entraîne l’acceptation sans réserve des conditions de vente de VLCT ou de ses partenaires.
  • Les séjours sont réservés aux adhérents à jour de leur cotisation au moment de l’inscription et aux dates du séjour. De fait, chaque inscrit est redevable de frais dont les montants lui sont précisés. – Les séjours pourront être réglés par chèque bancaire, virement, espèces ou chèques ANCV. En cas d’envoi par courrier, il doit être effectué par lettre recommandée. VLCT décline toute responsabilité en cas de vol ou non réception.
    CONDITIONS APPLICABLES AUX GROUPES CONSTITUÉS
  • La signature du devis doit impérativement être accompagnée d’un règlement d’acompte.
  • L’inscription se fait au nom de la collectivité adhérente et la liste complète des participants doit parvenir à l’organisateur au minimum 15 jours avant le départ.
  • La collectivité doit être à jour de son adhésion et règle le séjour par chèque ou virement bancaire en son nom, aucun règlement individuel ne sera accepté.
    Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas après acceptation du contrat ou du devis. Aussi, toutes les sommes engagées par VLCT au titre de l’organisation du séjour seront dus par l’adhérent ou par la collectivité (a minima le montant de l’acompte).

2/ NOMBRE DE PARTICIPANTS

Certains séjours sont soumis à un nombre minimal ou maximal de participants, cette information étant précisée sur le descriptif. Les inscriptions sont prises par ordre d’arrivée et les participants sont informés de la faisabilité ou non du séjour au plus tard 21 jours avant la date de début. Si un séjour venait à être annulé par l’organisateur, les sommes versées, hors coût éventuel de l’assurance annulation et de l’adhésion, seraient remboursées, sans qu’aucune autre forme de dédommagement ne puisse être demandée.

CONDITIONS APPLICABLES AUX GROUPES CONSTITUÉS
VLCT organise des séjours Groupe sur mesure et à la demande de ses collectivités adhérentes. Le nombre de participants minimum est défini en accord avec VLCT au moment de l’envoi du devis. Toute modification du nombre de participants par la collectivité à l’issue de la signature de ce dernier entraînera une modification tarifaire à la hausse ou à la baisse. A moins de 30 jours du départ, aucune modification d’effectif ne sera acceptée et la totalité du solde sera due.

3/ CONDITIONS PHYSIQUES – FORMALITÉS

  • Il appartient aux participants de veiller à ce que leur condition physique soit adaptée au déroulement d’un séjour auquel ils s’inscrivent et de se munir des certificats et/ou traitements médicaux éventuels (avec accord écrit d’un médecin si nécessaire)
  • VLCT vous informe à titre indicatif des formalités administratives en fonction des pays visités. Tous les participants doivent s’assurer d’être en possession des documents adéquats (CNI, passeport valide, visa etc.). VLCT vous conseille de consulter la fiche pays du Ministère français des Affaires étrangères relative à votre voyage (pays de destination et traversés) sur le site Internet www.diplomatie.fr, rubrique «Conseils aux voyageurs».

4/ INFORMATION SUR LES PRIX

Les prix indiqués sur les supports de communication le sont sous réserve d’erreurs ou d’omissions. Le prix et la disponibilité ne sont garantis qu’au moment de la confirmation de réservation et sur le tarif en vigueur au moment de la réservation. Le descriptif du voyage ou du séjour indique les prestations de base comprises dans les prix forfaitaires proposés. Les prix et disponibilités sont établis en fonction des conditions économiques en vigueur lors de l’établissement des tarifs (cours des changes, tarifs aériens et hôteliers, taxes aéroport et de sécurité, surcharges carburant, prix des diverses prestations de service dans chacun des pays prévus dans nos programmes…). Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.211-12 du Code du Tourisme, il est expressément prévu la possibilité, pour VLCT comme l’organisateur, de réviser les prix à la hausse comme à la baisse en cas de modification de ces conditions économiques, jusqu’à 20 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 8% du prix fixé au contrat de voyage, l’adhérent pourra résilier ledit contrat et obtenir le remboursement des sommes déjà versées, sous réserve d’en informer l’association sous 7 jours à compter de la notification de hausse qui lui aura été faite par écrit. A défaut, l’adhérent sera réputé avoir accepté la hausse du prix de vente.

5/ ASSURANCES

VLCT a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Tous les adhérents, à jour de cotisation et voyageant par l’intermédiaire de VLCT, sont couverts par une assurance assistance-rapatriement. Cette prestation est automatique dès la confirmation de réservation et non remboursable. L’adhérent recevra toutes les informations liées à cette assurance. VLCT propose en option et avec supplément, une assurance Annulation Multirisques couvrant l’annulation, les bagages et l’interruption de séjour si souscrit (l’assurance doit être impérativement souscrite en même temps que l’inscription au voyage). Seuls les voyageurs inscrits aux voyages seront assurés en cas de souscription de l’assurance. En cas de souscription d’un contrat d’assurance, celui-ci n’est pas cessible.

6/ ANNULATION OU INTERRUPTION DE SÉJOUR

  • Du fait de l’organisateur : l’annulation d’un séjour pour cas de force majeure ou pour des raisons de sécurité entraînera le remboursement total des sommes versées, hors coût éventuel de l’adhésion et de l’assurance annulation, sans qu’aucune forme de dédommagement ne puisse être appliquée. Certains voyages sont soumis de la part des organisateurs à des possibilités de modifications majeures des conditions du voyage. L’adhérent pourra en cas de non-acceptation, obtenir le remboursement des acomptes versés. Outre la faculté de révision du prix prévue à l’article 4 des présentes conditions, VLCT et l’organisateur se réservent le droit de modifier unilatéralement les termes du contrat de voyage avant le départ, tel que visé à l’article L.211-13 du Code du Tourisme. Dans l’hypothèse où, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat de voyage serait rendu impossible en raison d’un événement extérieur s’imposant à l’association ou à l’organisateur, l’adhérent en sera informé, et sera avisé de sa faculté d’accepter la modification du contrat ou de résoudre sans frais celui-ci. A défaut pour l’adhérent de faire connaître son intention de résoudre le contrat dans un délai de 7 jours à compter de la date à laquelle il aura été informé de la situation par lettre recommandée avec accusé de réception, il sera réputé avoir accepté la modification du contrat de voyage. Conformément à l’article L.211-14-III du Code du Tourisme, aucune indemnité ne saurait être due en cas d’annulation du contrat justifiée par des circonstances exceptionnelles ou par l’insuffisance du nombre de participants au voyage.
  • Du fait du participant au séjour n’ayant pas souscrit d’assurance : VLCT devra être informé de l’intention d’annuler le séjour dès la survenance du fait générateur, par courrier avec accusé de réception dont la date de réception sera prise en compte. Pour toute annulation, les éventuels frais d’inscription, les frais d’assurance éventuellement souscrite et le montant de l’adhésion seront retenus ainsi qu’une indemnité forfaitaire de résiliation de :
  • de l’inscription à plus de 30 jours avant le départ : 40% du montant TTC du séjour
  • entre 30 jours et 21 jours avant le départ : 60% du montant TTC du voyage ;
  • entre 20 jours et 8 jours avant le départ : 75% du montant TTC du voyage ;
  • moins de 7 jours avant le départ : 100% du montant TTC du voyage
    La billetterie n’est pas remboursable. Les billets d’avion qui auraient déjà été émis ne sont pas remboursables, conformément aux conditions de vente des compagnies aériennes.
  • Au cas où l’assurance annulation aurait été souscrite auprès de l’organisateur, se référer aux conditions de la compagnie d’assurance.
  • En cas d’interruption volontaire de séjour de la part du participant, aucun remboursement ne pourra être exigé.

7/ RESPONSABILITÉS

VLCT ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants : perte ou vol des titres de transport, défaut de présentation des documents administratifs demandés, non présentation des participants sur le lieu de départ, incidents ou événements imprévisibles et insurmontables intervenant pendant le séjour (guerre, troubles politiques, intempéries, grèves, surcharge aérienne, retards, pannes, perte ou vol des bagages etc.)
L’association ainsi que l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services prévus au contrat de voyage, et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveraient à s’appliquer. A défaut, et sauf préjudice corporel, dommage intentionnel ou causé par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage.

8/ RÉCLAMATION

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place par le voyageur, celle-ci doit être immédiatement rapportée à VLCT, soit directement, soit par le biais du correspondant local. Le défaut de signalement sur place pourrait avoir une influence sur les éventuels dédommagements qui pourraient être accordés au voyageur.
Toute réclamation portant sur un élément du contrat doit parvenir à l’association dans un délai maximum de 8 jours après la fin du séjour, en lettre recommandée avec accusé de réception et accompagnée des pièces justificatives nécessaires à son étude.
Après avoir saisi VLCT et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site du médiateur : www.mtv.travel. Le contrat de voyage est rédigé en français. Tout litige, quelle qu’en soit la nature, sera soumis aux juridictions françaises et à la loi française. Aucune réclamation ne pourra être étudiée après un délai de 2 ans.

PARTIE 2 – BILLETTERIE

1/ OBJET

L’association VLCT agit en tant que revendeur professionnel de billetterie pour les parcs et sites touristiques avec lesquels un partenariat est établi. La liste des partenaires est disponible sur demande auprès de l’association. La billetterie est revendue exclusivement aux adhérents de l’association.

2/ TARIFS

Les tarifs de la billetterie sont établis en accord avec les prestataires et sont équivalent au tarif dit « CE ».

3/ DISPONIBILITES ET RETRAIT DES BILLETS

La billetterie proposée est généralement en stock à l’association, mais il appartient aux adhérents de vérifier si le nombre de billets souhaité est disponible avant toute commande.

4/ INFORMATION SUR LES PRIX

Les prix indiqués sur les supports de communication le sont sous réserve d’erreurs ou d’omissions.

5/ CONDITIONS D’UTILISATION DES BILLETS

Sauf condition imposée par le prestataire, les billets ne sont pas nominatifs. Ils peuvent être utilisés par l’acheteur ou par une autre personne. La visite de certains sites est soumis à réservation préalable de la part de l’adhérent. VLCT ne serait être tenu responsable en cas de refus d’accès sans réservation.
Chaque billet fait l’objet d’une date de validité, qu’il appartient aux adhérents de vérifier. Les billets dont la date de validité est dépassée ne seront pas remboursés.
L’association met tout en oeuvre pour proposer aux adhérents une solution de report ou d’échange, selon les conditions de vente des prestataires. Pour tout échange ou prolongation de date de validité, des frais de dossier de 10€ seront appliqués.

IDENTITÉ DU VENDEUR
Raison sociale : VACANCES LOISIRS CENTRE TOURAINE
Forme juridique : association loi 1901
N° SIRET : 33952318500025 – Code APE : 9499Z
N° d’immatriculation ATOUT FRANCE : IM037110005
Adresse : 106 avenue de Grammont – 37000 TOURS
Assurance RCP : le vendeur a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de la MAIF
Garantie financière : le vendeur justifie d’une garantie financière souscrite auprès de l’UNAT – 8 Rue César Franck, 75015 Paris (affectée au remboursement de l’intégralité des fonds reçus par l’opérateur de voyages au titre des engagements qu’il a contractés à l’égard du consommateur final pour des prestations en cours ou à servir et permet d’assurer, notamment en cas de dépôt de bilan, le rapatriement des voyageurs et la prise en charge des frais de séjour supplémentaires qui résulteraient directement de l’organisation du rapatriement).

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous acceptez expressément de transmettre vos données personnelles à VLCT ou ses partenaires (soit dans le but de l’exécution d’un contrat de voyage, soit dans le but d’une adhésion) et garantissez le cas échéant que vous avez recueilli le consentement des autres participants aux mêmes fins. Vos données seront conservées pendant une durée maximum de 3 ans à partir de la date de conclusion de l’adhésion, afin de permettre l’établissement d’un droit ou d’un contrat, et dans le cadre de la relation commerciale. La communication de nos informations s’effectue essentiellement par e-mail. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir nos informations.